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Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?

Photo du rédacteur: Laura Duvois
Laura Duvois
il y a 6 jours
2 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 8 heures


Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, est aujourd’hui la procédure la plus simple, rapide et économique pour se séparer. Mais beaucoup d’époux se demandent : quel est le coût d’un divorce amiable ?


Cet article détaille les honoraires d’avocat, les frais de notaire et les frais annexes afin de mieux planifier votre budget.



1. Coût d'un divorce par consentement mutuel - Les honoraires d’avocat



Chaque époux doit obligatoirement être assisté de son propre avocat.


Les honoraires de l'avocat dépendent de plusieurs facteurs :


  • la complexité du dossier ;

  • le nombre de biens à partager ;

  • la présence d’enfants et la mise en place éventuelle d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire ;

  • le temps nécessaire pour négocier les points d’accord entre les avocats ;

  • le temps consacré à la rédaction de la convention de divorce.


En moyenne, les coût des honoraires d'avocat dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel se situent entre 800 € et 3 000 € par époux, selon la complexité et la situation du couple.


2. Coût d'un divorce par consentement mutuel - Les frais de notaire


Le coût d'un divorce par consentement mutuel doit aussi tenir compte des frais de notaire.


Après signature, la convention doit être enregistrée chez un notaire. Les frais d'enregistrement s'élèvent à 49,44€ pour l’enregistrement officiel de la convention.


3. Coût d'un divorce par consentement mutuel - Autres frais possibles


Selon votre situation, vous pouvez avoir :


  • des évaluations immobilières pour le partage des biens,

  • des droits de partage perçu par l’État qui s’élève à 1,1 % de la valeur des biens partagés.

  • des consultations supplémentaires avec l’avocat pour ajuster ou sécuriser l’accord.


Ces dépenses restent modestes et facilement maîtrisables.


4. Pourquoi le divorce par consentement mutuel est la solution économique


  • Il évite l’audience devant un juge, réduisant les frais et les délais de procédure,

  • La convention est négociée entre époux, pour protéger les intérêts de chacun,

  • Les coûts sont prévisibles, facilitant la planification du budget.


Conclusion


Le divorce par consentement mutuel permet de divorcer rapidement, sereinement et à moindre coût.


❓ Vous vous demandez combien coûtera votre divorce par consentement mutuel ? Parlons-en.


Chaque situation est différente, et il est essentiel de bénéficier d’un conseil juridique personnalisé pour sécuriser votre convention et anticiper tous les frais.


Je vous accompagne à chaque étape : estimation des honoraires, rédaction de la convention, gestion des frais annexes et finalisation auprès du notaire.


📍 Maître Laura DUVOIS, avocat en droit de la famille à Nice


📞 Contactez-moi pour une consultation : 06.98.00.65.44


 
 
 

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