Avocat divorce à Nice –
Divorce et séparation
Maître Laura Duvois, avocate à Nice, vous conseille et vous accompagne dans votre procédure de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux.
Le cabinet vous assiste afin de préserver vos intérêts et d’anticiper les conséquences de la séparation, notamment concernant les enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire et le partage des biens.
Chaque situation familiale et patrimoniale étant différente, le cabinet vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Les différents types de divorce à Nice
En droit français, plusieurs procédures de divorce existent selon la situation des époux.
Maître Duvois vous accompagne afin d'identifier la procédure la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens…) de divorcer à l’amiable.
En principe, le divorce est constaté dans une convention rédigée par les avocats de chacun des époux, puis déposée au rang des minutes d’un notaire. Dans certaines situations, notamment lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu, l’intervention du juge reste nécessaire.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être demandé lorsque l’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Les faits invoqués doivent être établis devant le juge. L’accompagnement d’un avocat permet notamment d’apprécier les éléments de preuve pouvant être produits dans le cadre de la procédure.
Divorce accepté
Les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne parviennent pas nécessairement à s’entendre sur toutes ses conséquences.
Le juge aux affaires familiales peut alors être amené à statuer sur les points de désaccord, notamment concernant les enfants, la prestation compensatoire ou les conséquences patrimoniales du divorce.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet d’obtenir le divorce lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins un an au moment où le juge statue sur le divorce.
Cette procédure permet ainsi à un époux de demander le divorce même lorsque son conjoint ne souhaite pas divorcer.
Comment se déroule une procédure de divorce ?
La procédure dépend du type de divorce et de la situation des époux. Maître Laura Duvois vous accompagne dès le premier rendez-vous afin d’analyser votre situation, de vous informer sur vos droits et de déterminer la procédure la plus adaptée.
Au cours du divorce, plusieurs questions peuvent devoir être réglées : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, logement familial ou encore partage des biens.
En cas de divorce contentieux, l’avocat vous assiste et vous représente devant le juge aux affaires familiales. En cas de divorce par consentement mutuel, chaque époux est assisté de son propre avocat pour préparer et négocier la convention de divorce.
Quelles sont les conséquences d'un divorce ?
Un divorce entraîne des conséquences personnelles, familiales et patrimoniales qui doivent être anticipées dès le début de la procédure.
Enfants
La séparation peut nécessiter de fixer la résidence des enfants, l’exercice de l’autorité parentale ainsi que le droit de visite et d’hébergement de chacun des parents.
Prestation compensatoire
Une prestation compensatoire peut être prévue lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Son principe et son montant dépendent de plusieurs critères.
Pension alimentaire
Une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut être fixée en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants.
Patrimoine et logement
Le divorce implique également de régler les conséquences patrimoniales de la séparation, notamment le sort du logement familial, la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens.
Questions fréquentes sur le divorce
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
La durée d’un divorce dépend de la procédure choisie et de la situation des époux. Un divorce par consentement mutuel peut être relativement rapide lorsque les époux s’accordent sur l’ensemble des conséquences de leur séparation. Un divorce contentieux peut nécessiter davantage de temps, notamment en cas de désaccord concernant les enfants, les aspects financiers ou le partage des biens.
Combien coûte un divorce ?
Le coût d’un divorce dépend de la procédure choisie, de la complexité du dossier et des éventuels désaccords entre les époux. Les honoraires de l’avocat sont fixés dans une convention d’honoraires. D’autres frais peuvent également intervenir selon la situation, notamment en présence de biens à partager.
Peut-on divorcer si son conjoint refuse ?
Oui. Le refus d’un époux ne peut pas empêcher définitivement le divorce. Selon la situation, une procédure de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal peut notamment être envisagée. L’avocat vous conseille sur la procédure adaptée à votre situation.
L'avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Oui. Chaque époux doit être assisté par un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent chacun avoir leur propre avocat.
Vous souhaitez être accompagné dans votre divorce ?
Maître Laura Duvois vous reçoit à son cabinet à Nice pour étudier votre situation et vous conseiller sur la procédure de divorce adaptée.