Pension alimentaire
à Nice
La pension alimentaire permet de contribuer à l’entretien et à l’éducation d’un enfant après la séparation de ses parents. Son montant est déterminé en fonction de la situation de chacun et du mode de garde. Elle peut évoluer lorsque les circonstances changent.
Maître Laura Duvois, avocat à Nice, vous accompagne pour fixer, modifier ou faire respecter une pension alimentaire, dans le cadre d’une séparation ou après une décision du juge aux affaires familiale.

Comment est fixée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire correspond à la contribution de chaque parent à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle peut être fixée d’un commun accord entre les parents ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales.
Son montant est déterminé en tenant compte notamment des ressources et des charges de chacun des parents, des besoins de l’enfant ainsi que des modalités de sa résidence.
La situation est appréciée concrètement : revenus professionnels, charges courantes, autres enfants à charge ou encore frais spécifiques liés à l’enfant peuvent notamment être pris en considération.
Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Il n’existe pas de montant unique applicable à toutes les familles. Le montant de la pension alimentaire dépend de la situation financière respective des parents et des besoins de l’enfant.
Un barème indicatif publié par le ministère de la Justice peut constituer un élément de référence, mais il ne s’impose pas au juge. Celui-ci apprécie la situation au regard des éléments qui lui sont communiqués.
Il est donc important de présenter précisément les ressources, les charges et les dépenses relatives aux enfants afin que la contribution soit adaptée à la situation familiale.
Peut-on modifier une pension alimentaire ?
Le montant d’une pension alimentaire n’est pas nécessairement définitif. Une révision peut être demandée lorsqu’un élément nouveau modifie la situation des parents ou les besoins de l’enfant.
Il peut notamment s’agir d’une évolution importante des revenus, d’une perte d’emploi, d'un changement dans les charges d’un parent, d’une modification du mode de résidence de l’enfant ou encore d’une augmentation de ses besoins.
En l’absence d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de demander une augmentation, une diminution ou, selon les circonstances, la suppression de la contribution.
Que faire en cas de pension alimentaire impayée ?
Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice ou un titre exécutoire n’est pas réglée, plusieurs moyens permettent d’en obtenir le paiement.
Selon la situation, des procédures de recouvrement peuvent être engagées et l’intermédiation financière de la pension alimentaire peut également permettre de sécuriser les versements.
Il est important d’examiner la décision applicable et les sommes effectivement dues afin de déterminer la démarche la plus adaptée.
Pension alimentaire et résidence alternée
La mise en place d’une résidence alternée n’exclut pas nécessairement le versement d’une pension alimentaire.
Lorsque les parents disposent de ressources sensiblement différentes ou lorsque certaines dépenses relatives aux enfants sont principalement assumées par l’un d’eux, une contribution peut être fixée malgré une résidence alternée.
Le montant éventuel dépend donc de l’organisation concrète de la famille, des ressources et charges de chacun ainsi que des besoins des enfants.
Questions fréquentes sur la pension alimentaire
Jusqu’à quel âge doit-on payer une pension alimentaire ?
La pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Elle peut continuer à être due tant que celui-ci n’est pas financièrement autonome, notamment lorsqu’il poursuit des études ou se trouve encore dans une situation ne lui permettant pas de subvenir seul à ses besoins.
Une pension alimentaire peut-elle être fixée sans jugement ?
Les parents peuvent s’accorder sur le montant d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Selon la situation, il peut toutefois être utile de formaliser cet accord afin d’en sécuriser les modalités et l’exécution.
Peut-on demander une pension alimentaire rétroactivement ?
La question du point de départ de la pension alimentaire dépend de la situation et des demandes présentées. Il est donc préférable de ne pas attendre lorsqu’une contribution n’est plus versée ou lorsqu’aucune contribution n’a été mise en place.
La pension alimentaire est-elle due pour un enfant majeur ?
Oui, dans certaines situations. L’obligation d’entretien ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Elle peut notamment se poursuivre lorsque l’enfant majeur poursuit sérieusement ses études et n’est pas encore autonome financièrement.
Vous avez une question concernant une pension alimentaire ?
Chaque situation familiale est différente et nécessite une analyse adaptée.
Maître Laura Duvois, avocat à Nice, vous accompagne pour la fixation, la révision ou le recouvrement d’une pension alimentaire, que ce soit dans le cadre d’une séparation ou après une première décision.
Le cabinet vous reçoit à Nice afin d’étudier votre situation et de vous conseiller sur les démarches à engager.
