POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet de Laura Duvois Avocat (EI) sur la collecte, l'utilisation, la protection et les droits relatifs à leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Laura Duvois EI
27, rue Tonduti de l’Escarène 06000 Nice,
06 98 00 65 44,
3. Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :
Données d'identité : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone.
Données communiquées : Informations fournies via le formulaire de contact ou lors d'une prise de rendez-vous.
La fourniture de ces données est volontaire, mais certaines informations peuvent être nécessaires pour le traitement des demandes.
4. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
-
Traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact.
-
Assurer la communication entre l'utilisateur et le cabinet.
-
Améliorer l'expérience de navigation sur le site.
-
Respecter les obligations légales et déontologiques.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
Le consentement : Pour les formulaires de contact.
L'exécution contractuelle : Lorsqu'une relation avocat-client est établie.
L'obligation légale : Pour la conservation des dossiers professionnels.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
Formulaire de contact : 12 mois après la dernière interaction.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d'accès : Consulter les données personnelles vous concernant.
-
Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
-
Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données.
-
Droit d'opposition : Refuser certains traitements.
-
Droit à la portabilité : Recevoir vos données sous un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez : ld@duvois-avocat.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement des communications, la sécurisation des serveurs et des accès limités.
9. Partage des données
Les données collectées ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers, sauf :
-
Si cela est requis par la loi.
-
Pour la gestion technique du site par l'hébergeur.
-
Avec votre consentement explicite.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Laura Duvois Avocat (EI)
27, rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE.
En cas de litige, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
11. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 23 février 2025.