Pension alimentaire - Avocat à Nice : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre (ou à un tiers) afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, notamment après une séparation ou un divorce. Elle peut également concerner d’autres situations familiales (entre époux, entre parents et enfants majeurs, etc.).

En tant qu’avocate en droit de la famille à Nice, j’accompagne régulièrement des parents dans la fixation, la révision ou le recouvrement de la pension alimentaire.

Qui peut bénéficier d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est généralement versée :

• Pour les enfants mineurs,

• Pour les enfants majeurs, lorsqu’ils poursuivent des études ou ne peuvent pas subvenir seuls à leurs besoins ;

• Parfois entre époux, pendant ou après le divorce, sous forme de contribution aux charges du mariage ou de prestation compensatoire ;

• Exceptionnellement, entre ascendants et descendants dans le cadre de l’obligation alimentaire (parents âgés, par exemple).

Comment est-elle fixée ?

La pension alimentaire peut être :

• Fixée à l’amiable, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou d’un accord entre les parents ;

• Décidée par un juge, lorsque les parents ne s’accordent pas ou en cas de procédure contentieuse.

  
  

Le juge aux affaires familiales (JAF) prend en compte plusieurs éléments :

• Les ressources et charges de chaque parent ;

• Le nombre d’enfants à charge ;

• Le temps de résidence de l’enfant (résidence alternée ou principale) ;

• Les besoins concrets de l’enfant.

  
  

Il existe une table de référence indicative utilisée par les tribunaux pour orienter la décision. Mais chaque situation est étudiée au cas par cas.

Peut-on modifier ou supprimer une pension alimentaire ?

Oui, la pension alimentaire n’est jamais figée. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse, voire supprimée, en cas de changement significatif dans :

• Les revenus ou les charges de l’un des parents ;

• La situation de l’enfant (fin des études, entrée dans la vie active…) ;

• Le mode de garde.

  
  

Une demande de révision peut être faite amiablement ou devant le juge.

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Le non-paiement constitue un délit d’abandon de famille, puni par la loi. Plusieurs recours sont possibles :

• La procédure de paiement direct par un huissier ;

• L’intervention de la CAF via l’ARIPA (Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires) ;

• La saisie sur salaire ;

  
  

En tant qu’avocate à Nice, je peux vous assister dans les démarches de recouvrement ou vous représenter devant le Juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits.

❓ Vous avez des questions sur la pension alimentaire ? Parlons-en.

Chaque situation est unique, et il est essentiel de bénéficier d’un conseil juridique personnalisé. Je vous accompagne à chaque étape : fixation, révision, exécution ou défense en cas de litige sur la pension alimentaire.

📍 Maître Laura DUVOIS, avocate en droit de la famille à Nice

📞 Contactez-moi pour une consultation : 06.98.00.65.44